CONDITIONS GENERALES

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les présentes informations juridiques importantes concernent le site Web https://investissement.milleis.fr/ (ci-après « le Site ») et contiennent les conditions générales en vertu desquelles nous le mettons à votre disposition (« les Conditions »). Ces informations incluent également des avertissements importants concernant les risques. Veuillez lire ces informations importantes avec attention. Certains produits, services et investissements décrits sur ce Site ne sont disponibles que de façon restreinte, en raison d'exigences réglementaires et juridiques locales.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE

Les termes « vous » et « votre », ainsi que tout dérivé, font référence à toute personne qui consulte le Site, et les termes au masculin doivent également s'entendre au féminin.

Les termes « nous » et « notre », ainsi que tout dérivé, font référence à Milleis Investissements 183 Avenue Daumesnil 75012 PARIS.

Les présentes Conditions régissent votre utilisation du Site et, en consultant le Site, vous acceptez d'y être assujetti. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, merci de quitter immédiatement ce Site.

Nous pouvons ponctuellement modifier les présentes Conditions. Nous vous donnerons un préavis de 30 jours civils avant d'introduire un changement, si les exigences réglementaires nous le permettent. Nous vous avertirons sur ce Site. Nous vous recommandons d'examiner les changements apportés aux présentes Conditions.

Dans ce cas :

  • a. nous vous communiquerons (sur le Site) la date d'entrée en vigueur de tout changement ;
  • b. si vous continuez d'ouvrir et d'utiliser le Site, nous en déduirons que vous avez lu et accepté tout changement apporté aux présentes Conditions.

Si vous ne souhaitez pas être considéré comme ayant lu et accepté un changement, merci de ne pas ouvrir ou utiliser le Site. Si vous êtes un nouveau client, les conditions de votre produit ou service vous seront fournies avant d'entamer toute relation contractuelle pour un produit ou service donné.

UTILISATION DU SITE

Nous pouvons annuler l'accès à ce Site, en totalité ou en partie, de façon permanente ou temporaire. Nous pouvons le faire sans préavis mais, dans la mesure du possible et dans le respect de la loi, nous donnerons un préavis aussi raisonnable que possible.

GESTION DES COOKIES


Cette Politique vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits. Elle est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Lors de votre consultation de notre site internet, des informations relatives à la navigation sur notre site de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies". Ces cookies sont installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment.

1. Qu'est ce qu'un "Cookie" ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute par le serveur du site visité. Les cookies permettent aux serveurs web de reconnaître l'internaute lorsqu'il visite à nouveau un site, de façon à retrouver les variables et paramètres le concernant. Il contient généralement quelques données, notamment le nom du serveur qui l'a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique, qui sera utilisé pour distinguer un internaute d'un autre, éventuellement une date d'expiration.

2. Quels sont les différents types de cookies ?

On distingue quatre types de cookies. Milleis utilise chacun de ces types de cookies pour les finalités ci-dessous :

  • Cookies nécessaires

    Ces cookies sont nécessaires à la navigation sur un site. De tels cookies ne sont pas utilisés sur notre site internet milleis.fr mais sur le site sécurisé Milleisnet. Ils permettent de naviguer librement entre les pages durant la consultation du site ou de mettre en œuvre des mesures de sécurité. C'est ce type de cookies qui est utilisé, par exemple, lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. La désactivation de ce type de cookies peut empêcher ou gêner le fonctionnement normal de notre site internet. Si vous souhaitez tout de même les désactiver veuillez vous reporter aux instructions du point 3.1.

  • Cookies de performance

    Les cookies de performance recueillent des informations sur la navigation des internautes sur notre site milleis.fr, en particulier: les pages les plus visitées ou le type d'équipement utilisé (navigateur, taille d'écran, etc) à des fins de statistiques anonymes. Ces informations nous permettent d'améliorer le fonctionnement des rubriques de notre site et de connaître les offres qui intéressent le plus les visiteurs. Nous utilisons le système Weborama pour recueillir ces informations. Les données recueillies sur milleis.fr par ce biais sont réservées au seul usage de Milleis et ne sont pas communiquées à des tiers. Pour gérer les cookies de Weborama et, le cas échéant, refuser qu'ils soient posés sur votre navigateur, merci de vous rendre au point 3.2 de cette politique.

  • Cookies fonctionnels

    Ces cookies nous permettent d'afficher les contenus pertinents de notre site internet selon que vous êtes client ou prospect. Ainsi, dans le cadre du site milleis.fr, nous utilisons un cookie qui détermine si l'internaute s'est connecté(e) à Milleisnet dans les 30 derniers jours. Si c'est le cas, la page d'accueil de milleis.fr propose un contenu spécifique dédié à nos clients. Si vous ne souhaitez pas que ce type de cookies soit utilisé lors de votre navigation veuillez vous reporter au point 3.1 de cette politique.

  • Cookies de publicité ciblée

    Ce type de cookies nous permet de gérer au mieux nos campagnes publicitaires en faisant le lien entre l'intérêt des internautes pour nos publicités diffusées sur d'autres sites internet et leur volonté d'entrer en contact avec nous via notre site internet. Dans le cadre de nos campagnes Internet ponctuelles, nous utilisons les cookies de tracking proposés par Google. Un bandeau diffusé sur notre site internet milleis.fr pendant ces campagnes, vous informe de l'utilisation de ces cookies et vous permet de les accepter ou les refuser. Si vous souhaitez savoir comment les désactiver, suivez les instructions du point 3.3.2 de cette politique.

3.Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  • 3.1 Gérer les cookies, de façon générale, via votre logiciel de navigation :

    Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

    Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

  • 3.2. Gérer les cookies de performance utilisés sur notre site internet milleis.fr

    Pour gérer les cookies Weborama et, le cas échéant, refuser qu'ils soient posés sur votre navigateur, vous pouvez vous rendre sur: http://www.weborama.com/fr/e-privacy/our-commitment

  • 3.3 Gérer les cookies utilisées à des fins de publicité ciblée sur nos publicités ou notre site internet
    • 3.3.1 Gérer les cookies de publicité ciblée sur nos publicités diffusées sur des sites de tiers

      Vous pouvez vous connecter sur la plateforme européenne « Your online choices » pour accepter ou refuser des cookies tiers provenant de toutes les sociétés ayant adhéré à cette plateforme :
      http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
      Cette plateforme centralisée a été mise en place par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance). Elle est gérée en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

      Nous attirons votre attention sur le fait que l'expression de vos choix en matière de cookies de tracking sur cette plateforme n'empêchera pas l'affichage de toute publicité sur les sites Internet que vous visitez, mais permettra de bloquer les technologies qui permettent de suivre votre navigation aux fins d'adapter les publicités diffusées à vos centres d'intérêts.

    • 3.3.2 Gérer les cookies de tracking utilisés sur notre site internet milleis.fr

      Dans le cadre de campagnes internet ponctuelles, nous utilisons des cookies proposés par Google.

      Vous êtes informés, pendant ces campagnes, par un bandeau sur notre site de la possibilité d'exprimer vos choix quant à l'acceptation ou au refus de tels cookies.

      Pour refuser à tout moment que les cookies de Google soient utilisés sur notre site lors de votre navigation, vous pouvez vous rendre sur cette page : http://www.google.com/ads/preferences/html/opt-out.html

RÉGULATEUR ET RESPONSABILITÉS

Ce Site est tenu par Milleis Banque- Société Anonyme au capital de 55 299 999,66 euros - Siège social : 32 avenue George V - 75008 Paris - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 344 748 041 - Agréée et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - 75436 Paris Cedex 09 - et l'Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - en qualité d'établissement de crédit et de prestataire de services d'investissement, habilitée en qualité de teneur de compte conservateur – Immatriculée en qualité d'intermédiaire en assurance sur le registre ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 17002533.

Les produits présentés sur ce site Web sont gérés et/ou distribués par :
Milleis Investissements - Société anonyme au capital de 5 920 000 euros - Siège social : 32 avenue George V - 75008 Paris - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 394 724 314 - Société de Gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02) sous le n° GP 94003.

AVERTISSEMENTS SUR LES RISQUES

Les avertissements sur les risques vous sont fournis à titre d'information et pour votre protection. Nous vous recommandons vivement de les lire et de contacter Milleis Investissements. Si vous avez des questions sur les caractéristiques ou les risques de tout investissement ou service. Si vous détenez un compte chez nous, merci de poser vos questions à votre contact habituel. Dans le cas contraire, nous vous recommandons de contacter un conseiller professionnel.

Un investissement dans les produits mentionnés sur ce Site peut ne pas convenir à tous les investisseurs et peut engendrer des risques significatifs. Nous vous conseillons de lire avec attention les facteurs de risque indiqués dans le prospectus correspondant, et de vous assurer que vous les comprenez. Toute information relative à l'investissement contenue sur ce Site est fournie uniquement à titre d'illustration. Les illustrations des risques et rendements probables d'éventuels portefeuilles et investissements présentées sur ce Site ne constituent pas des conseils spécifiques sur un investissement donné, et ne doivent pas servir de base à vos décisions. Les illustrations sont correctes uniquement au moment de la rédaction, et peuvent être modifiées.

Toute recommandation émise pour votre propre portefeuille peut différer des stratégies et allocations d'actifs expliquées sur ce Site. Veuillez vérifier que votre portefeuille est mis à jour ou redéfini en cas de changement de vos objectifs d'investissement ou de votre situation personnelle.

RISQUES INHÉRENTS À LA PERFORMANCE DES INVESTISSEMENTS

La valeur des investissements éventuellement présentés sur ce Site, ainsi que les revenus qui en découlent, peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse. La performance passée des investissements n'est pas une indication de leur performance future. Vous pourriez ne pas récupérer le montant du capital investi initialement. Toutes les prévisions de revenus et tous les rendements sont estimés et sont inclus uniquement à titre d'indication. En outre, toute valorisation fournie sur ce Site peut ne pas refléter exactement le prix auquel les investissements peuvent être réellement achetés ou vendus, et les incidences fiscales ne sont pas prises en compte.

Les données éventuellement fournies sur ce Site proviennent de recherches quantitatives et de l'analyse des données historiques, selon des pondérations d'actifs actuelles et suggérées, des prévisions internes quant aux rendements attendus et des estimations de la volatilité future. Les données ne reflètent pas les échanges effectivement réalisés, les contraintes liées à la liquidité, les frais et les autres coûts applicables. Elles ne doivent pas être considérées comme une prévision ou une estimation des probables rendements futurs. Dans la mesure où les illustrations ne tiennent compte ni des frais et commissions ni des incidences fiscales, la performance réelle d'un investissement peut être supérieure ou inférieure à celle présentée dans l'illustration.

CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX

Nous ne fournissons pas de conseils juridiques ou fiscaux et nous vous recommandons de consulter votre propre conseiller juridique/fiscal indépendant, qui pourra vous donner des conseils personnalisés, avant de faire un investissement. Afin de vous fournir des informations concernant nos produits et services, nous pouvons vous indiquer comment nous envisageons votre situation fiscale générale par rapport à ceux-ci. Nous nous dégageons de toute responsabilité juridique envers toute personne qui prendrait une décision en fonction des informations fournies et, dans la mesure où la loi fiscale change fréquemment, nous vous recommandons de vérifier votre situation avec un conseiller professionnel indépendant.

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

Dans toute la mesure permise par la loi, nous nous dégageons de toute responsabilité (contractuelle, de responsabilité civile ou autre), dans quelques circonstances que ce soit, pour toute perte de quelque nature que ce soit, y compris (sans limitation) pour tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, tout manque à gagner, toute perte de survaleur, toute atteinte à la réputation, toute dépense ou perte concernant ou suivant une erreur, une omission, un défaut, un virus informatique ou une panne de système, de quelque nature que ce soit, quelles que soient les circonstances dans lesquelles ils surviennent, même si nous avons expressément été informés de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage.

Nous serons responsables envers vous de toute perte subie en raison d'actes ou d'omissions liés à tout service du Site que nous aurions délégué à l'un de nos agents, dans la mesure où nous serions responsables de nos propres actions. Aucun de nos agents n'est directement responsable envers vous, de quelque manière que ce soit.

Ce Site ne contient pas d'informations censées constituer des conseils en investissement, juridiques ou fiscaux. Nous vous recommandons d'obtenir des conseils professionnels pertinents et spécifiques, adaptés à votre propre situation, avant de prendre toute décision en matière d'investissement.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous pouvons modifier, suspendre ou annuler le Site, dans sa totalité ou en partie, de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis, à tout moment. Vous acceptez que nous nous dégagions de toute responsabilité envers vous ou tout tiers pour toute perte de quelque nature que ce soit, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle survient, dans le cadre d'une telle modification, suspension ou suppression.

CARACTÈRE NON SÉCURISÉ DES COMMUNICATIONS PAR INTERNET

Nous vous rappelons que les communications par Internet ne sont pas sécurisées, sauf si les données envoyées sont chiffrées. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité en cas d'accès non autorisé par un tiers et/ou de corruption des données envoyées par des particuliers au groupe. Certains pays interdisent de transmettre des données chiffrées par téléphone. Vous ne devez pas chiffrer les données transmises si vous pensez que cela contreviendrait à une réglementation applicable au niveau local, national ou international. Pour des conseils sur votre utilisation des communications par Internet, veuillez contacter un conseiller juridique.

PROTECTION DES DONNÉES

Ce Site est utilisé et géré par Milleis Investissements.

Milleis Investissements ne collecte pas de données personnelles à votre sujet sur ce Site autrement que dans le cas présenté ci-dessous. Dans certaines circonstances uniquement, à savoir si vous souhaitez nous informer d'un problème technique concernant ce Site en utilisant l'adresse indiquée à la section « Contactez-nous » ci-dessous https://investissement.milleis.fr/contact, Milleis Investissements, en tant que Responsable de traitement, collecte les données personnelles contenues dans votre e-mail (à savoir votre adresse électronique, vos nom et prénom si vous les donnez et le contenu de votre message) – afin de pouvoir répondre à votre demande/question.

Veuillez noter que l'adresse « https://investissement.milleis.fr/contact » peut être utilisée uniquement pour nous informer d'éventuels problèmes techniques sur ce Site (voir la section « Contactez-nous » ci-dessous).

Pour toute autre demande, notamment s'agissant des fonds, veuillez contacter directement l'entité ou le service concerné(e), indiqué(e) à la section « Contactez-nous ». Dans la mesure où nous ne fournissons aucun conseil sur les fonds avec l'adresse « https://investissement.milleis.fr/contact », il n'est pas nécessaire de nous donner des informations sur votre situation personnelle. Nous vous recommandons de donner aussi peu d'informations personnelles que possible dans votre e-mail, et uniquement les informations nécessaires pour répondre à votre demande. Les Données Personnelles que vous nous communiquerez seront utilisées uniquement par les équipes de Milleis Investissements autorisées à ces fins, afin de répondre à votre demande. Elles pourront également être transmises à des prestataires notamment ceux en charge de l'hébergement du site internet.

Vos données personnelles seront conservées pendant les durées prévues par les réglementations applicables.

Dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sur les informations vous concernant :
- D'un droit d'accès : vous avez le droit d'accéder aux Données Personnelles vous concernant et dont Milleis dispose,
- D'un droit d'effacement : dans certain cas vous avez le droit d'obtenir l'effacement ou la suppression de vos données,
- D'un droit de rectification : vous avez le droit d'exiger que vos Données Personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées. Vous pouvez également demander à ce qu'elles soient complétées si nécessaire,
- D'un droit à la limitation de traitement : dans certain cas vous pouvez obtenir la limitation de l'utilisation de vos données,
- D'un droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission des Données Personnelles vers un tiers.

Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l'article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez formuler des directives générales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment :
- par courrier postal, accompagné d'une photocopie d'une pièce d'identité, adressé à: Milleis Investissement, 183 avenue Daumesnil, 75575 Paris Cedex 12.
- par email, accompagné d'une photocopie d'une pièce d'identité, adressé à : distribution-france@milleis.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL en utilisant les coordonnées présentes sur son site.

Les conversations téléphoniques que vous pourriez avoir avec des interlocuteurs Milleis sont susceptibles d'être enregistrées. Ces enregistrements se feront dans le cadre du contrôle de régularité et de la conformité des opérations effectuées ainsi que dans un but d'amélioration de la qualité de service.

Seules les personnes habilitées au sein de Milleis pourront procéder aux écoutes. Les enregistrements effectués afin de répondre à une obligation réglementaire seront conservés pendant la durée de conservation légale soit 5 ans. Les autres enregistrements seront détruits après une période de 6 mois.

ENREGISTREMENT DES COMMUNICATIONS

Les communications téléphoniques et autres avec le gestionnaire d'investissement et / ou ses collègues peuvent être enregistrées et conservées.

HYPERLIENS

Lorsque nous fournissons des hyperliens qui renvoient vers des sites Web tiers, ces liens ne signifient pas que nous recommandons les produits et services des sites concernés. Vous utilisez ces liens à vos propres risques et nous nous dégageons de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, s'agissant du contenu, de l'utilisation ou de la disponibilité de ces sites. Nous n'avons pas vérifié la véracité et l'exactitude du contenu de ces sites.

Aucun tiers n'est autorisé à fournir sur un autre site un lien renvoyant vers ce Site, à encadrer le contenu de ce Site sur un autre site ou à extraire le contenu de ce Site sans notre approbation écrite préalable.

ABSENCE D'OFFRE

Les informations de ce Site ne doivent pas être considérées comme une offre ou une recommandation d'achat, de détention ou de cession d'un investissement, ou une offre ou une recommandation visant à effectuer un autre type d'opération ou à fournir des conseils en investissement ou des services. Les informations ne tiennent pas compte de la situation personnelle de l'investisseur, et aucune suggestion n'est faite quant à la pertinence d'un investissement pour un investisseur donné. Nous vous recommandons d'obtenir des conseils professionnels pertinents et spécifiques, adaptés à votre propre situation, avant de prendre toute décision en matière d'investissement.

PAYS DANS LESQUELS VOUS POUVEZ ACCÉDER À CE SITE

Ce Site ne s'adresse pas aux personnes et entités situées dans une juridiction ou un pays où sa publication, sa mise à disposition, son utilisation ou sa distribution serait contraire aux lois et règlements locaux, et n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par ces personnes et entités. Merci de ne pas ouvrir ce Site et de ne pas consulter les informations qu'il contient si vous pensez que cela contreviendrait à une réglementation applicable au niveau local, national ou international. Pour des conseils sur les règles qui régissent votre utilisation du Site, veuillez contacter un conseiller juridique. Notamment, mais sans limitation, ce Site ne s'adresse pas à des « US Persons » (voir ci-dessous) et n'est pas destiné à être utilisé par des US Persons. En ouvrant le Site, vous confirmez que vous n'êtes pas une US Person. Si vous êtes une US Person, veuillez immédiatement quitter le Site.

Par « US Person » il faut entendre : (a) tout citoyen ou résident des États-Unis (y compris tout détenteur de la Carte verte) ; (b) toute société en partenariat, entreprise, société à responsabilité limitée ou entité semblable organisée ou constituée en vertu des lois des États-Unis ou dont l'établissement principal est situé aux États-Unis, ou toute entité imposée selon ce statut ou tenue de déposer une déclaration fiscale selon ce statut en vertu des lois fédérales des États-Unis sur l'impôt sur le revenu ; (c) toute succession et tout trust dont l'exécuteur, l'administrateur ou le trustee est une US Person, sauf si (1) dans le cas de trusts dont l'un des représentants professionnels agissant en qualité de trustee est une US Person, un trustee qui n'est pas une US Person détient seul ou partage les pouvoirs d'investissement des actifs du trust et aucun bénéficiaire du trust (ni constituant du trust si celui-ci est révocable) n'est une US Person ou si (2) dans le cas de successions dont l'un des représentants professionnels agissant en qualité d'exécuteur ou d'administrateur est une US Person, un exécuteur ou un administrateur qui n'est pas une US Person détient seul ou partage les pouvoirs d'investissement des actifs de la succession et celle-ci est régie par des lois étrangères ; (d) toute succession dont les revenus proviennent de sources situées en dehors des États-Unis et ne sont pas effectivement liés à des activités commerciales ou professionnelles américaines mais peuvent être inclus dans le bénéfice brut aux fins du calcul de l'impôt sur le revenu payable par la succession aux États-Unis ; (e) toute agence ou succursale d'une entité étrangère située aux États-Unis ; (f) tout trust si un tribunal situé aux États-Unis peut être le principal superviseur de l'administration du trust et si une ou plusieurs US Persons peuvent contrôler toutes les décisions significatives du trust ; (g) tout compte discrétionnaire ou compte non discrétionnaire ou compte semblable (autre qu'une succession ou qu'un trust) détenu par un négociant ou autre représentant situé aux États-Unis ou en dehors des États-Unis au profit ou pour le compte d'une US Person ; (h) tout compte discrétionnaire ou compte semblable (autre qu'une succession ou qu'un trust) détenu par un négociant ou autre représentant organisé, constitué ou (s'il s'agit d'une personne physique) résidant aux États-Unis, sachant toutefois qu'un compte discrétionnaire ou compte semblable (autre qu'une succession ou qu'un trust) détenu par un négociant ou autre représentant professionnel organisé, constitué ou (s'il s'agit d'une personne physique) résidant aux États-Unis au profit ou pour le compte d'une personne qui n'est pas une US Person n'est pas considéré comme une US Person ; (i) toute société, entreprise ou autre entité, quelle que soit son statut de citoyen, son domicile, son situs ou sa résidence si, en vertu des lois sur l'impôt sur le revenu des États-Unis ponctuellement en vigueur, une partie de ses revenus est susceptible d'être imputable à une US Person, même si elle n'est pas distribuée, à l'exception des sociétés d'investissement étrangères passives ; (j) toute société en partenariat, entreprise ou autre entité si (A) elle est organisée ou constituée en vertu des lois d'une juridiction étrangère et (B) elle est détenue ou a été créée par une ou plusieurs US Persons principalement afin d'investir dans des valeurs mobilières non enregistrées en vertu de la loi américaine Securities Act de 1933 (incluant sans s'y limiter les Actions du Compartiment), sauf si elle est organisée ou constituée et détenue par des « investisseurs accrédités » (« accredited investors » au sens de la règle 501(a) de la loi de 1933) qui ne sont pas des personnes physiques, des successions ou des trusts ; (k) tout régime d'avantages sociaux, sauf si ledit régime est établi et géré conformément aux lois d'un pays autre que les États-Unis et aux pratiques et documents habituels de ce pays ; (l) tout fonds de pension, sauf s'il s'adresse aux employés et dirigeants d'une entité organisée en dehors des États-Unis et dont l'établissement principal est situé en dehors des États-Unis ; et (m) toute entité organisée principalement à des fins d'investissement passif, comme un Commodity Pool (fonds de contrats à terme sur matières premières), une société d'investissement ou une entité semblable (à l'exception des fonds de pension destinés aux employés et dirigeants d'une entité organisée en dehors des États-Unis et dont l'établissement principal est situé en dehors des États-Unis), (1) dans laquelle des US Persons qui ne sont pas des « personnes éligibles qualifiées » (« qualified eligible persons » au sens du règlement 4.7 de la loi américaine Commodity Exchange Act) détiennent des parts de participation représentant au total 10 % ou plus de l'intérêt bénéficiaire dans l'entité, ou (2) dont le but premier est de permettre à une US Person d'investir dans un Commodity Pool dont l'opérateur est exonéré de certaines des exigences de la partie 4 du règlement du régulateur américain Commodity Futures Trading Commission parce que ses participants sont des personnes qui ne sont pas des US persons.

INEXACTITUDE POTENTIELLE DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE

Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations fournies sur ce Site sont exactes, nous ne fournissons aucune garantie ou assurance, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la qualité, la disponibilité, la ponctualité, l'exhaustivité, la fonctionnalité, la commerciabilité ou l'adéquation à un but donné de ces informations, ni quant à leurs résultats, leur performance ou leur non-violation. Nous vous fournissons les opinions et tout autre contenu du Site uniquement pour votre utilisation personnelle et à des fins d'information. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Milleis Investissements n'est aucunement tenu de mettre à jour le contenu de ce Site, dans sa totalité ou en partie.

SÛRETÉ

Nous ne garantissons aucunement que les fonctions et le contenu du Site seront ininterrompus ou libres de toute erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site ou son contenu, ainsi que toute méthode d'accès ou de stockage du Site ou de son contenu, seront libres de tout virus informatique ou autre élément nuisible. Nous nous dégageons de toute responsabilité pour tout dommage pouvant survenir, tout virus ou autre élément nuisible pouvant infecter le matériel informatique et toute maintenance, réparation ou correction devant être effectuée parce que vous avez consulté ou utilisé le Site ou son contenu. Vous êtes tenu de prendre des mesures appropriées pour assurer que les éléments nuisibles, tels que les virus, les chevaux de Troie, les vers informatiques ou tout élément nuisible équivalent ou semblable, ne puissent pas être installés sur votre système informatique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu entier du Site est soumis à des droits d'auteur, tous les droits étant réservés, et est fourni uniquement pour votre usage personnel. Vous pouvez imprimer la totalité ou une partie du Site pour votre usage personnel, sous réserve que vous conserviez tous les droits d'auteur et toute autre mention légale, et que vous respectiez les présentes Conditions. Nous pouvons révoquer ces autorisations à tout moment. Il vous est interdit de télécharger toute partie du Site pour un usage non personnel, ainsi que de reproduire, transmettre ou modifier toute partie du Site sans notre approbation écrite préalable.

Milleis Investissements est une marque déposée. Si vous utilisez ce Site, cela ne vous confère aucun droit de licence sur cette marque. Les autres marques présentées sur ce Site sont la propriété de leur propriétaire respectif et sont utilisées avec leur permission.

Le fait de télécharger ou de copier une partie de ce Site ne vous confère aucun droit de propriété sur les logiciels et informations du Site. Les logiciels du Site ne sauraient être téléchargés ou exportés en violation des règlements du Trésor américain ou du ministère du Commerce américain ou de tout autre règlement ou toute autre loi en vigueur, ou à destination d'un résident de toute nation dont les biens sont placés sous embargo par les États-Unis ou la France ou de tout endroit dans une telle nation. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces informations à des fins illégales, et d'accéder à toute demande de notre part visant à protéger nos droits ou ceux de tiers sur les informations.

CONTACTER MILLEIS INVESTISSEMENTS

Si vous êtes un investisseur particulier, nous vous invitons à contacter en premier lieu, votre chargé de clientèle ou Gestionnaire d'Investissement.

Si vous êtes un investisseur institutionnel, vous pouvez contacter notre équipe chargée des relations avec les investisseurs professionnels et distributeurs : distribution-france@milleis.fr

Nous pouvons enregistrer et surveiller les appels téléphoniques que nous effectuons ou recevons afin de préserver des normes de service de grande qualité, de vérifier des instructions et pour votre protection et la nôtre.

PROBLÈMES TECHNIQUES SUR CE SITE WEB

Pour signaler un problème technique sur ce Site, merci d'envoyer un e-mail à l'adresse https://investissement.milleis.fr/contact Nous vous recommandons de donner aussi peu d'informations personnelles que possible dans votre e-mail, et uniquement les informations nécessaires pour répondre à votre demande.

AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou non applicable, dans sa totalité ou en partie, ladite disposition ou la partie concernée de ladite disposition est réputée de pas faire partie des présentes Conditions, dans la mesure où elle est illégale, invalide ou non applicable, et la légalité, la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions n'est pas affectée.

LOI APPLICABLE ET ENDROIT OÙ LES LITIGES SERONT TRAITÉS

Les présentes Conditions, ainsi que toute obligation non contractuelle qui en découle ou qui y est associée, sont régies par le droit français. Les tribunaux français ont compétence exclusive pour régler tout litige découlant du présent Accord ou y afférent et toute obligation non contractuelle découlant des présentes Conditions ou y afférente.

Informations importantes concernant la société Milleis Investissements et la réglementation à laquelle elle est assujettie Dans le cadre de la loi Grenelle II, précisée par le décret du 30 janvier 2012 les sociétés de gestion doivent indiquer la liste des OPC gérés qui prennent simultanément en compte des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), dans leur politique d'investissement. À cet effet Milleis Investissements porte à votre connaissance que ces critères ne sont pas simultanément pris en compte dans sa politique d'investissement.

INFORMATION SOLVENCY II

Conformément aux obligations réglementaires découlant de la position n°2004-07 de l'Autorité des marchés financiers, nous vous informons que pour répondre aux besoins des investisseurs professionnels soumis aux obligations découlant de la Directive 2009/138/CE dite Solvency II, Milleis Investissements pourra communiquer dans un délai qui ne pourra être inférieur à 48 heures à compter de la dernière publication de la valeur liquidative, la composition du portefeuille de ses Fonds. Les informations transmises dans ce cadre seront strictement confidentielles et devront être utilisées uniquement pour le calcul des exigences prudentielles. Elles ne pourront, en aucun cas, entraîner des pratiques prohibées telles que le «market timing» ou le «late trading» de la part des porteurs de parts bénéficiaires de ces informations.

INFORMATIONS RÈGLEMENTAIRES

Sur simple demande par mail à distribution-france@milleis.fr nous pourrons vous fournir les éléments ci-dessous.

  • Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation de Milleis Investissements
  • Politique d'exercice des droits de vote Milleis Investissements
  • Politique de meilleure exécution Milleis Investissements
  • Politique de gestion des conflits d'intérêt Milleis Investissements
  • Résumé de la Politique de rémunération Milleis Investissements
  • Politique en matière de critères ESG Milleis Investissements